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La presse s’est fait l’écho de récents débats à l’Assemblée Nationale, début avril, à propos de la continuité écologique de nos cours d’eau, dans le cadre des débats relatifs au projet de Loi Climat et résilience.
En effet, les amendements au cœur de ces débats visaient à interdire l’utilisation de fonds publics pour détruire des seuils de moulins.
En parallèle à ces débats, le Sénat a validé un projet de Loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique, qui porte particulièrement sur les petites centrales hydroélectriques.
Les principales conséquences pratiques qui découleraient de ces textes, s’ils étaient adoptés, sont les grandes difficultés pour l’Administration à contraindre un exploitant à détruire son seuil, s’il présente un potentiel en termes d’hydroélectricité, même s’il ne respecte pas les conditions de continuité. Ils pourraient aussi permettre aux ouvrages les moins rentables d’être dispensés de mesures compensatoires dans le cadre de leur remise en service, ces mesures étant jugées « disproportionnée ». Ces raisonnements sont en totale contradiction avec les actions que nous menons aux côtés des structures porteuses des contrats de rivière pour restaurer nos milieux aquatiques.
Si la Loi climat et résilience vient d’être votée par l’Assemblée nationale, ces deux textes doivent encore être examinés au niveau du Sénat pour la Loi climat, et au niveau de l’Assemblée Nationale pout la Loi portant sur la petite hydroélectricité.
Nous venons donc d’alerter les députés et sénateurs de la Loire, et nous serons particulièrement attentifs, comme vous, nous en sommes persuadés, aux idées défendues lors des prochaines campagnes électorales.
Ci-dessous, un lien permettant de signer une pétition.
https://www.change.org/p/parlementaires-prot%C3%A9geons-les-rivi%C3%A8res-d-une-nouvelle-menace-0cbeed8f-70ac-489c-9dd3-a57263b669ef
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